Live Story
Conditions d’utilisation de Live Story pour les visiteurs
Règles d’utilisation du service, du compte invité et de l’accès aux parcours.
Projet — date d’entrée en vigueur à déterminer.
1. Qui exploite Live Story
- Live Story est exploité par Marcin Czepiela, exerçant sous le nom Marcin Czepiela Software Development, à l’adresse ul. Zofii Gumińskiej 16/1, 51-215 Wrocław, Pologne, numéro fiscal (NIP) : PL8952254462, REGON : 524700720, ci-après l’« Exploitant ».
- L’Exploitant peut être contacté à contact@live-story.eu ou par courrier à l’adresse ci-dessus.
- Ces conditions régissent l’utilisation du site Live Story par les personnes visitant des lieux et consultant des contenus destinés aux visiteurs.
- La gestion d’établissements, la publication dans Studio et les offres pour organisations relèvent de conditions distinctes.
- Les conditions sont disponibles gratuitement dans un format permettant leur conservation et leur reproduction.
2. Définitions
- Service : le site Live Story et ses fonctionnalités pour visiteurs.
- Utilisateur : une personne utilisant le Service.
- Établissement : une entité publiant dans Live Story des informations sur un lieu, des objets, expositions, parcours ou événements.
- Documents : notamment les textes, photos, enregistrements audio, vidéos, quiz et descriptions de parcours.
- Compte invité : un compte technique reconnaissant l’Utilisateur sans adresse e-mail.
- Compte avec connexion : un compte sécurisé par e-mail et mot de passe ou une autre méthode disponible.
- Accès à un parcours : l’autorisation d’utiliser certains documents selon les conditions indiquées lors de sa fourniture.
3. Services proposés
- Le Service permet de rechercher et découvrir des établissements, consulter des documents, ouvrir des contenus par code QR, recevoir des accès aux parcours, enregistrer des parcours disponibles et la progression, utiliser des enregistrements, vidéos et quiz, et gérer un compte et ses réglages disponibles.
- Les fonctionnalités dépendent des documents publiés, des autorisations accordées et des capacités de l’appareil.
- Les documents publics sont consultables sans inscription. L’enregistrement des droits ou de la progression peut nécessiter un compte invité ou avec connexion.
- La création d’un compte Utilisateur est gratuite.
- La connexion internet peut entraîner des frais selon le contrat avec le fournisseur de l’Utilisateur.
4. Début d’utilisation et exigences techniques
- Le service de consultation commence à l’ouverture de la page choisie et dure pendant l’utilisation de cette fonction.
- Le service de compte commence à sa création et dure jusqu’à sa résiliation conformément aux présentes conditions.
- Un appareil connecté à internet et un navigateur à jour sont nécessaires. Les fonctions interactives nécessitent JavaScript.
- Le maintien de la connexion nécessite le stockage de données essentielles du site. Leur blocage ou suppression peut affecter le compte invité.
- L’inscription et la récupération d’un compte avec connexion nécessitent l’accès à l’adresse e-mail indiquée.
- Scanner un QR avec une caméra nécessite un appareil équipé et l’autorisation correspondante. Ouvrir un lien reçu ne nécessite pas l’accès à la caméra.
- Tous les documents ne sont pas disponibles sans internet. L’utilisation hors connexion est indiquée lorsqu’elle est proposée.
5. Compte invité et parcours enregistrés
- Recevoir un accès à un parcours privé peut créer un compte invité. Sans exiger d’e-mail, celui-ci possède un identifiant auquel peuvent être liés des droits, la progression et les réponses aux quiz.
- « Compte invité » ne signifie pas que toutes les données associées sont anonymes.
- Les données de connexion restent dans le navigateur de l’appareil. Des informations associées peuvent également être stockées sur des serveurs.
- La déconnexion, la suppression des données du site, un autre navigateur ou appareil peuvent entraîner la perte de la possibilité d’utiliser le compte.
- Pour permettre sa récupération et son utilisation sur un autre appareil, l’Utilisateur peut le sécuriser avec une méthode de connexion disponible.
- Sans sécurisation préalable, la récupération habituelle de l’accès invité peut être impossible. L’Exploitant peut être contacté. L’assistance nécessite d’identifier de manière sûre le compte ou l’autorisation concernés.
- Supprimer les données de l’appareil ne supprime pas automatiquement celles des serveurs.
6. Compte avec connexion
- L’Utilisateur doit fournir des informations exactes dans la mesure requise par la fonction et une adresse e-mail accessible.
- Il doit protéger son mot de passe et ne pas partager ses identifiants avec des personnes non autorisées.
- Tout soupçon de prise de contrôle du compte ou d’usage non autorisé des identifiants doit être signalé. Un changement immédiat du mot de passe est recommandé si possible.
- L’Exploitant ne demande pas l’envoi de mots de passe par e-mail.
- Certaines fonctions peuvent exiger une vérification de l’e-mail ou une nouvelle connexion.
7. Accès aux parcours et codes QR
- Un QR peut mener à un document public ou servir à recevoir une autorisation précise.
- L’étendue, la durée et les éventuelles restrictions doivent être présentées lors de la fourniture de l’accès.
- Un code individuel peut être attribué à un compte dès sa première utilisation. Il ne doit pas être publié ni partagé sauf si les conditions l’autorisent.
- L’accès peut expirer à la date indiquée ou être révoqué selon ses conditions, la loi ou un abus constaté.
- Un compte ne donne pas accès à tous les documents et parcours.
- L’expiration ne supprime ni le compte ni l’historique des visites.
- Un accès défectueux ou révoqué contrairement à ses conditions peut être signalé à l’Exploitant ou à l’établissement qui l’a fourni.
8. Billets et prestations des établissements
- Les informations sur les billets, prix, horaires et règles de visite concernent l’offre de l’établissement indiqué.
- Créer un compte ou ouvrir un document ne constitue ni l’achat d’un billet ni un droit d’entrée.
- Lors d’un achat direct auprès d’un établissement, le vendeur identifié est la partie au contrat. L’achat, le paiement, les réclamations et une éventuelle rétractation relèvent de ce contrat et de la loi.
- L’Exploitant répond de ses propres services. Ce point n’exclut ni cette responsabilité ni les droits envers le vendeur.
9. Documents et droits d’utilisation
- Les documents peuvent provenir de l’Exploitant, d’établissements ou d’autres titulaires de droits. L’auteur et les sources peuvent être indiqués avec le document.
- La mise à disposition ne transfère pas les droits d’auteur à l’Utilisateur.
- Les documents peuvent être utilisés conformément à la finalité du Service et dans les limites légales. D’autres usages peuvent nécessiter l’accord du titulaire.
- Contourner la sécurité, usurper une identité ou perturber le Service est interdit.
- Fournir des contenus illicites, y compris dans les signalements et messages à l’Exploitant, est interdit.
- Les contenus pédagogiques et indications de parcours doivent être utilisés en tenant compte des conditions locales, de la signalisation et des consignes des responsables de sécurité.
10. Utilisation par les enfants
- Les enfants peuvent utiliser des documents adaptés à leur âge, dans le respect des règles de conclusion des contrats et de représentation légale.
- Si une fonction exige le consentement d’un parent ou tuteur, celui-ci doit être obtenu avant utilisation.
- Parents, tuteurs et organisateurs doivent tenir compte du fait qu’un accès privé peut créer un compte invité et enregistrer l’activité.
- Le Service n’applique actuellement aucune vérification automatique générale de l’âge ou du consentement du tuteur.
- Les parents ou tuteurs peuvent contacter l’Exploitant au sujet du compte et des données d’un enfant.
11. Vie privée et messages
- Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité de Live Story.
- Accepter ces conditions ne vaut pas consentement au marketing ou aux analyses facultatives.
- Les réglages e-mail et push sont distincts. L’Utilisateur peut modifier les réglages de communication disponibles.
- Désactiver les communications facultatives n’exclut pas les messages nécessaires au compte, à la sécurité ou à l’exécution d’une demande.
12. Problèmes techniques et réclamations
- Les réclamations concernant Live Story peuvent être envoyées à contact@live-story.eu ou par écrit à l’Exploitant.
- Il est utile d’indiquer le problème, sa date, l’adresse de page ou le nom du parcours et un contact. Ne transmettez ni mot de passe ni code d’accès complet.
- Des informations manquantes n’empêchent pas une réclamation. L’Exploitant demandera des précisions si nécessaire.
- L’Exploitant répond aux réclamations des consommateurs dans les 14 jours suivant leur réception, sauf délai légal différent, sur papier ou autre support durable, notamment par e-mail.
- Les droits légaux en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution, notamment la conformité d’un service numérique au contrat lorsque les règles correspondantes s’appliquent, ne sont pas limités.
13. Signalements de documents illicites et restrictions
- Les documents susceptibles d’enfreindre la loi ou les droits d’autrui peuvent être signalés à contact@live-story.eu.
- Le signalement doit permettre de localiser le document et comprendre l’allégation. Indiquez son adresse ou emplacement, une explication et, si possible, des éléments justificatifs.
- L’Exploitant examine les signalements avec diligence. Il peut demander des précisions et prendre des mesures appropriées, notamment restreindre l’accès.
- L’utilisation du compte peut être restreinte en cas d’infraction, de violation substantielle des conditions ou de menace pour la sécurité. La mesure doit être proportionnée.
- Lorsque possible, l’Exploitant informe d’abord de la violation et permet d’y remédier. Il peut agir immédiatement en cas de menace urgente.
- La personne concernée peut demander une explication et un réexamen. L’Exploitant motive sa décision dans la mesure exigée par la loi.
14. Fin d’utilisation
- L’Utilisateur peut arrêter de consulter le Service à tout moment.
- Le service de compte peut être résilié par la fonction de suppression disponible ou en contactant l’Exploitant, qui peut vérifier l’habilitation du demandeur.
- Se déconnecter ne supprime pas le compte.
- La suppression peut empêcher l’usage des parcours et de la progression associés. Elle ne prive pas du droit de réclamation ou d’action.
- La suppression des données, y compris des enregistrements séparés du profil, est décrite dans la politique de confidentialité.
- Si l’Utilisateur bénéficie d’un droit légal de rétractation d’un contrat à distance, il peut l’exercer selon la loi. Créer un compte ou commencer l’utilisation n’y fait pas renoncer.
15. Modifications du service et des conditions
- L’Exploitant peut apporter les changements nécessaires à la sécurité, à la correction d’erreurs, à la conformité légale ou à l’adaptation technique.
- Ces conditions peuvent changer en raison de modifications du droit, de l’étendue ou du fonctionnement des services. L’Exploitant indique le motif, la portée et la date d’application.
- Les changements affectant un compte en cours sont annoncés avec un préavis approprié, normalement d’au moins 14 jours. Une obligation légale ou la suppression urgente d’une menace peut justifier un délai plus court.
- Si la loi l’exige, l’information est fournie sur support durable.
- Les changements ne peuvent retirer des droits acquis ou légaux et ne justifient pas arbitrairement la réduction d’un accès payé.
- L’Utilisateur peut cesser l’utilisation et conserve les droits légaux supplémentaires liés au changement.
16. Dispositions finales
- Le droit polonais s’applique, sans préjudice des règles impératives de protection du consommateur applicables au contrat.
- Les conditions n’excluent ni ne limitent la responsabilité de l’Exploitant lorsque cela serait interdit.
- Le consommateur peut s’adresser au médiateur municipal ou de district chargé des consommateurs et aux dispositifs disponibles de règlement extrajudiciaire. UOKiK fournit des informations.
- Aucune compétence juridictionnelle exclusive au siège de l’Exploitant n’est imposée au consommateur.
- La date d’entrée en vigueur reste à déterminer.
